PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.abeillesdeloire.com .  Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes sur le site Internet d'Abeilles de Loire : www.abeillesdleoire.com qu'il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à  la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Toute connexion au Site accessible à l'adresse www.abeillesdeloire.com et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait de valider votre commande sur le Site d'Abeilles de Loire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.

Le Site permet à Abeilles de Loire de proposer à la vente, des produits de la ruche : miel, gelée royale, propolis et pollen à des Internautes naviguant sur le Site.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 
L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Abeilles de Loire ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

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Le site est la propriété d'Abeilles de Loire en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

IDENTIFICATION

• Raison sociale : Abeilles de Loire

• Siège social : 8 Route des Champs Davy,  49630 Mazé-Milon, FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR67842232944

• Siret : 84223294400012

• Code APE/NAF : 0149Z

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nous sommes à votre disposition :

• Par courrier : 8 Route des Champs Davy,  49630 Mazé-Milon, FRANCE

• Par téléphone  au 07 83 96 30 34

• Par email : abeillesdeloire@gmail.com

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Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Abeilles de Loire et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de la ruche.
Toute prestation accomplie par la société Abeilles de Loire implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Abeilles de Loire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Abeilles de Loire serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la commande.

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Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Abeilles de Loire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Abeilles de Loire.

 

Clause de réserve de propriété

La société Abeilles de Loire conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Abeilles de Loire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande via colissimo ou Mondial Relay (frais de port en sus du prix des produits).

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Force majeure

La responsabilité de la société Abeilles de Loire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Droit d'opposition au démarchage téléphonique

Dans le cadre de votre commande sur le site www.abeillesdeloire.com un numéro de téléphone est recueilli à des fins de suivi de la commande en question.

En tant que consommateur, vous avez le droit  de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : http://www.bloctel.gouv.fr.

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Médiation

Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Abeilles de Loire. Ainsi, l’Acheteur peut saisir le Service du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net/.

 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers - 19 rue René Rouchy - 49000 Angers ou le tribunal dont relève le lieu de la livraison.

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Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Le numéro unique ADEME d'Abeilles de Loire est FR295833_01LATJ

 

Le 21/02/2023